-
1 recours
ʀəkuʀm1) Zuflucht f2) JUR Berufung fen dernier recours — letzten Endes, schließlich
3)4) ( demande d'indemnité) JUR Regress mrecoursrecours [ʀ(ə)kuʀ]1 (utilisation) Beispiel: recours à quelque chose Zurückgreifen neutre auf etwas Accusatif; Beispiel: recours à la violence Gewaltanwendung féminin; Beispiel: avoir recours à quelqu'un sich an jemanden wenden, auf jemanden zurückkommen; Beispiel: avoir recours à la violence Gewalt anwenden; Beispiel: avoir recours à un service einen Dienst in Anspruch nehmen; Beispiel: avoir recours à une organisation eine Einrichtung um Hilfe bitten2 (ressource) Ausweg masculin; (personne) Rettung féminin; Beispiel: sans recours ausweglos; décision endgültig; Beispiel: en dernier recours als letzter Ausweg
См. также в других словарях:
Organisation armée secrète — OAS Idéologie Anti indépendantiste, Nationaliste Objectifs Contre l indépendance de l Algérie … Wikipédia en Français
Organisation armee secrete — Organisation armée secrète Organisation armée secrète OAS Classification Anti indépendantiste, Nationaliste Objectifs Contre l indépendance de l Algérie Statut inactif … Wikipédia en Français
Organisation de l'Armée Secrète — Organisation armée secrète Organisation armée secrète OAS Classification Anti indépendantiste, Nationaliste Objectifs Contre l indépendance de l Algérie Statut inactif … Wikipédia en Français
Organisation de l'armée secrète — Organisation armée secrète Organisation armée secrète OAS Classification Anti indépendantiste, Nationaliste Objectifs Contre l indépendance de l Algérie Statut inactif … Wikipédia en Français
Organisation terroriste — Terrorisme Le terrorisme est l emploi de la violence (attentats, assassinats, enlèvements, ...) à des fins politiques, de telle sorte que leur retentissement psychologique – terreur et peur – dépasse largement le cercle des victimes directes pour … Wikipédia en Français
Recours en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… … Wikipédia en Français
Organisation juridictionnelle (France) — Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, Carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative, de l organisation judiciaire, des juridictions financières Organisation juridictionnelle… … Wikipédia en Français
Organisation juridictionnelle (france) — L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023 agents travaillent pour le Ministère de la… … Wikipédia en Français
Recours pour exces de pouvoir en France — Recours pour excès de pouvoir en France Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Recours pour excès de pouvoir en france — Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Recours en manquement — d États depuis 1953* 2000 Total 1953 2000 Allemagne 12 143 Autriche 8 21 … Wikipédia en Français
